Principe général :
Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :
50 m aux abords des constructions,
10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), l’obligation
peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.
En zone urbaine (zone U dans le PLU)
L’obligation de débroussaillement porte sur la TOTALITÉ des parcelles bâties ou non.
Elle est à la charge du propriétaire ou son ayant droit (Art. L134-6 et 8 du code forestier).