Afin de pouvoir voter, il est nécessaire d'être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l' inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.
L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.
Attention : en l'absence de courrier, il convient de s'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite
L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.
Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d'inscription volontaire.
Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit :
si les formalités de recensement n'ont pas été faites
si le recensement a été fait tardivement
ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.
Nouvelle inscription
Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes:
être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
jouir de ses droits civils et politiques
Où s'inscrire ?
soit à la mairie de votre domicile
soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
Comment s'inscrire ?
soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées
soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées
soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par le site : accès au formulaire d'inscription
Justifier de son identité
La pièce d'identité fournie doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente, valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française, il faut fournir la pièce d'identité d'origine et une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile
s'il s'agit de votre domicile principal : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
s'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
s'il s'agit de votre résidence secondaire : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
Quand s'inscrire ?
Il faut s'inscrire avant le 31 décembre de l'année qui précède le scrutin.
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection. Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection
personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier
militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier
acquisition de la nationalité française après le 1er janvier
recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.
En cas de déménagement
Lors d'un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse auprès de la commune du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.
Si vous déménagez dans une autre commune
CARTE D'ELECTEUR
Pièces à fournir
Cas général
carte nationale d’identité, passeport (en cours de validité) ou décret de naturalisation
justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d’électricité-gaz de moins de 3 mois, dernière déclaration d’impôt…)
livret de famille pour les femmes mariées (si nom différent de la carte d’identité)
si l’inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 5 années d’imposition consécutives.
Pour les jeunes domiciliés chez leur(s) parents
carte d’identité ou passeport en cours de validité ou livret de famille
justificatif de domicile des parents, de moins de 3 mois et attestation sur l’honneur des parents.
Pour les personnes hébergées, sans lien de parenté
carte d’identité ou passeport en cours de validité
justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois (Télécom, GEG, Eau…)
attestation sur l’honneur de l’hébergeant
justificatif de domicile de la personne hébergée (bulletin de salaire, attestation, carte Vitale ou autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription .
Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous restez dans la même commune
La procédure de changement d'adresse peut varier en fonction des communes. Les formalités peuvent se faire de différentes façons :
Sur place en vous rendant à la mairie : votre pièce d'identité et un justificatif de domicile peuvent être exigés
Par correspondance : en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 accompagné des pièces justificatives