Chiens (arrêté municipal)

Vivre ensemble

Chiens errants :

ATTENTION au vagabondage des chiens !

Nous constatons que de nombreux chiens errent seuls dans le village.
Nous rappelons aux propriétaires que le vagabondage des chiens et interdits et qu’ils sont responsables des agissements de l’animal

Les propriétaires d'animaux doivent les garder à leur domicile et les tenir en laisse lors des promenades.

Tout chien errant sera immédiatement conduit au chenil de la SPA de Capbreton.

 

Crottes de chiens :

Ils sont interdits sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics et les espaces des jeux publics pour enfants. Le tout par mesure d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est donc tenu de ramasser immédiatement les déjections canines situées sur le domaine public communal.

Chenil

Vivre ensemble

 

Périmètre d'intervention : Le champ d'action du syndicat mixte est limité au territoire des collectivités adhérentes.

Compétences : la gestion de la fourrière et la gestion des pensions.

Le Syndicat intercommunal du Chenil de Birepoulet a été constitué par arrêté préfectoral en date du 6 novembre 1973 comprenant les communes de Benesse-Maremne, Capbreton, Ondres, Soorts-Hossegor, St Vincent de Tyrosse, Tarnos et Vieux-Boucau.

Puis ont successivement été autorisées par arrêté préfectoral les adhésions des communes de Labenne, Seignosse, St Laurent de Gosse, St Martin de Seignanx, Tosse, Azur, Soustons, St Martin de Hinx, Biaudos, Josse, St Barthélémy, Biarotte, Léon, St André de Seignanx, Ste Marie de Gosse, Saubusse, Saubion, Vielle St Girons et Magescq.

L’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1996, a autorisé l’adhésion de la communauté de communes du Pays d’Orthe transformant le syndicat intercommunal et syndicat mixte.
L’arrêté préfectoral en date du 24 mars 2009 autorise l’adhésion de la communauté de communes du canton de Castets et la commune d’Angresse.

Enfin, l’arrêté du 19 août 2013 autorise l’adhésion de la Commune d’Orx.

Site internet chenil Birepoulet

Débroussaillement

Vivre ensemble

Principe général :

Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :
50 m aux abords des constructions,
10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.
Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), l’obligation
peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.

En zone urbaine (zone U dans le PLU)
L’obligation de débroussaillement porte sur la TOTALITÉ des parcelles bâties ou non.
Elle est à la charge du propriétaire ou son ayant droit (Art. L134-6 et 8 du code forestier).

Feux

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Par arrêté préfectoral, il est interdit à longueur d'année de faire brûler des branches, des feuilles, des morceaux de bois et toutes sortes de déchets ménagers ou de chantier.

Les déchetteries de Soorts Hossegor, Tyrosse et Bénesse Maremne sont à votre disposition.

Haies

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Haies 

Entretien des haies (article 671, 672 et 673 du code civil) : les haies doivent être maintenues à une hauteur maximale de 2 mètres.
Les haies doivent être taillées et entretenues régulièrement afin de ne pas occulter la visibilité des automobilistes à certaines intersections du village.