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Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2023

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2023

Date de convocation du conseil municipal : jeudi 29 juin 2023.
Présent-e-s : S. DE ARTECHE, P. CANTAU, K. AUFAUVRE, MC. BERTIERE, S. LALLEMAND, A. COELHO, L.
TRIPON, S. BERGEROO, D. MATIGNON, Y. SAINT-GERMAIN, C. GARCIA.
Excusé-e-s- : B. DIDIH, S. DELHOSTE, B. BEAUCOUESTE, V. DARRAIDOU.
Madame Karine AUFAUVRE a été désignée comme secrétaire de séance.
Madame la Maire préside la séance.

Le projet de compte-rendu de la séance du conseil municipal du 09 juin 2023 ne fait pas l’objet d’observation.
Il est adopté à l’unanimité.

1- Comptabilité : validation de la liste de proposition en non valeurs des créances irrécouvrables pour 2023 -
COMMUNE.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’établissement d’une provision pour créances douteuses est
obligatoire et doit être matérialisée par une délibération qui fixe soit un pourcentage des restes, soit un montant
global. Après étude par l’assemblée des états des restes à recouvrer des recettes émises jusqu’au 31/12/2019
transmises par la Trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le pourcentage
des restes à recouvrer à 24.77 % et approuve la provision d’un montant de 726.94 €.

2- Comptabilité : validation de la liste de proposition en non valeurs des créances irrécouvrables pour 2023 -
CCAS.
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que l’établissement d’une provision pour créances douteuses est
obligatoire et doit être matérialisée par une délibération qui fixe soit un pourcentage des restes, soit un montant
global. Après étude par l’assemblée des états des restes à recouvrer des recettes émises jusqu’au 31/12/2020
transmises par la Trésorerie de Saint-Vincent-de-Tyrosse, le Conseil Municipal à l’unanimité fixe le pourcentage
des restes à recouvrer à 15 % et approuve la provision d’un montant de 42.53 €.

3- Création d’un évènement permanent MERCATRUCK.
La commune de Saubion souhaite pérenniser et réglementer un évènement ponctuel, très apprécié de la
population, nommée MERCATRUCK et qui consiste à rassembler au cœur du village, une fois par mois, des
foodtrucks ayant une activité de restauration. Le Mercatruck, dont l’offre sera alimentaire uniquement, se
tiendra avec une fréquence mensuelle le dernier vendredi du mois de 17h00 à 23h00 à compter du 1er
septembre 2023. Il occupera un espace d’environ 3.000 m² et accueillera une vingtaine de commerçants dont
certains ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création d’un Mercatruck alimentaire communal mensuel,
autorise Madame la Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du Mercatruck alimentaire et le
contenu du règlement intérieur y afférent, ainsi que prendre toute mesure utile pour sa mise en place et fixe
un tarif unique pour les droits de place à 15 € par emplacement par soirée.

4- Subventions aux associations.
Après consultation des crédits votés au Budget Primitif 2023 de la Commune et suite à la demande justifiée de
l’association « PETANQUE SAUBIONNAISE » par courrier du 20 janvier 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
alloue une subvention d’un montant de 500 € à l’association « PETANQUE SAUBIONNAISE » pour l’année 2023.

Madame la Maire salue et remercie l’ensemble des conseillers municipaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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